Accéder à la protection et au droit du travail

Cette séance plénière de la Conférence sur la régulation en faveur du travail décent explore comment la régulation du travail peut devenir plus inclusive et efficace, en atteignant celles et ceux qu’elle laisse trop souvent de côté. Nous avons le plaisir d’accueillir trois voix majeures dans ce domaine : le Professeur Guy Davidov, la Professeure Kamala Sankaran (membre du Comité d’experts de l’OIT), et la Professeure Adelle Blackett (conseillère principale du Directeur général de l’OIT), qui assurera le rôle de discutante.
Le Professeur Davidov analysera comment les nouvelles technologies redéfinissent la portée et l’efficacité des protections du travail – parfois pour le meilleur, parfois pour le pire. La Professeure Sankaran attirera l’attention sur les nombreux travailleurs encore exclus du champ d’application du droit du travail, que ce soit en raison de son architecture juridique ou d’un manque d’application effective.

L’IA peut-elle améliorer l’application du droit du travail ?

– Guy Davidov

Les employeurs du monde entier s’appuient de plus en plus sur la gestion algorithmique, y compris à travers des dispositifs dotés de capacités d’intelligence artificielle. Les risques que cela comporte pour la vie privée, l’égalité et le pouvoir de négociation des travailleurs sont bien documentés. D’autres risques, liés à l’IA en général, rendent sa régulation d’autant plus urgente. Pourtant, ces nouvelles avancées technologiques peuvent également être mises au service des travailleurs si elles sont intégrées par l’État dans une stratégie visant à renforcer l’application du droit du travail.
Le Professeur Davidov présentera trois pistes concrètes :

• L’utilisation de l’IA par les agences de contrôle et d’inspection,
• Le recours à l’IA dans le cadre des procédures judiciaires de règlement en ligne des différends,
• L’usage de l’IA pour établir une présomption juridique en faveur du travailleur, obligeant l’employeur à la contester.
  Il évoquera aussi brièvement les risques liés à l’usage de l’IA, même par l’État, et les moyens de les atténuer dans le contexte actuel.

Réguler pour un travail décent: comment protéger et soutenir les moyens de subsistance ?

– Kamala Sankaran

Aujourd’hui, de nombreux travailleurs ne sont pas liés par un contrat de travail traditionnel. Il s’agit d’auto-entrepreneurs à leur compte, de petits exploitants agricoles sans possibilité d’expansion, de membres de la famille travaillant sans rémunération, ou encore de personnes victimes de la traite et du travail forcé.
Le droit du travail peut-il encadrer ces formes d’activité ? Peut-on reconnaître les membres de la famille qui contribuent à l’activité comme des travailleurs ? Les petits exploitants agricoles doivent-ils être considérés comme des employeurs ou des travailleurs ?
Et surtout, comment le droit peut-il garantir un accès équitable à la terre, aux espaces urbains, aux ressources naturelles, aux marchés et au crédit – des éléments essentiels au maintien de ces moyens de subsistance ?
La Professeure Sankaran soutient que la régulation du travail devrait s’appuyer sur d’autres cadres normatifs, ainsi que sur les normes internationales du travail de l’OIT en matière de développement, de migration, de transitions, de droits du travail et de protection sociale, afin de construire des cadres réglementaires plus inclusifs et socialement justes pour le travail et les moyens de subsistance.